Mentions légales.
Informations légales, conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité de Nous.Paris.
1. Éditeur du site
Le site nous.paris est édité par :
NOUS.PARIS
Contact : contact@nous.paris · 0972123676
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
+1 (650) 319-8930
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site nous.paris — textes, images, graphismes, logo, icônes, design, structure — est la propriété exclusive de NOUS.PARIS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
La marque Nous.Paris, le logo (point géométrique entre "Nous" et "Paris"), les slogans associés à chaque métier et le système verbal du collectif sont des éléments de propriété intellectuelle protégés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de NOUS.PARIS.
4. Conditions générales d'utilisation
Accès au site
Le site nous.paris est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.
Services proposés
Nous.Paris est un collectif d'artisans indépendants proposant des services de dépannage, d'installation et de rénovation en Île-de-France. Le site permet de contacter le collectif par téléphone, par formulaire en ligne, ou via l'outil de diagnostic interactif.
Exactitude des informations
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et correspondent aux interventions standard. Le prix définitif est celui du devis établi sur place par l'artisan et signé par le client avant toute intervention.
Nous.Paris s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
5. Devis & facturation
Devis
Chaque intervention fait l'objet d'un devis détaillé, présenté sur place et signé par le client avant le début de l'intervention. Le client est libre de refuser le devis sans frais.
Facturation
Le montant facturé correspond strictement au montant du devis signé. Aucun supplément ne peut être ajouté après signature. Si le problème diagnostiqué sur place diffère de la demande initiale, un nouveau devis est établi — le client reste libre de refuser.
Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, chèque, espèces et virement. Les modalités sont précisées sur le devis.
6. Garantie
Chaque intervention réalisée par un artisan du collectif Nous.Paris est garantie 12 mois à compter de la date d'intervention.
En cas de problème lié à l'intervention pendant la période de garantie, le client peut contacter Nous.Paris. L'artisan revient gratuitement pour corriger le problème.
La garantie couvre les défauts liés à la main-d'œuvre et aux pièces fournies par l'artisan. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par le client, ou les interventions de tiers sur les éléments posés.
7. Données personnelles & RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est NOUS.PARIS, joignable à contact@nous.paris.
Données collectées
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, de devis, de candidature artisan, de diagnostic) sont :
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse postale ou ville d'intervention
- Description du besoin ou du problème
- Pour les artisans : métier, expérience, zone d'intervention
Finalités
Ces données sont collectées dans le but de :
- Traiter les demandes d'intervention et de devis
- Mettre en relation le client avec un artisan du collectif
- Assurer le suivi de l'intervention et la garantie
- Envoyer des communications liées à l'intervention (SMS de dispatch, facture, demande d'avis)
- Traiter les candidatures d'artisans
Base légale
Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat (prestation de service) et le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing.
Durée de conservation
Les données clients sont conservées 3 ans après la dernière intervention. Les données de candidature artisan sont conservées 2 ans. Les factures et devis sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales.
Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nous.paris. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
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9. Litiges & droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à AME CONSO, 11 Place Dauphine — 75001 PARIS
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr